ARTICLE 1 - OBJET

- MMA IARD Assurances Mutuelles
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
RCS 775 652 126
- MMA IARD
Société anonyme au capital de 390 184 640 euros
RCS Le Mans 440 048 882

et

- MMA Vie Assurances Mutuelles
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
RCS 775 652 118
- MMA Vie
Société anonyme au capital de 141 500 000 euros
RCS Le Mans 440 042 174

Sièges sociaux : 10 boulevard Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 09

Entreprises régies par le code des assurances

Ci-après dénommées conjointement MMA,

organisent, exclusivement sur Internet, par le biais de la société ESE dont l'enseigne est ETNOKA, Société Anonyme au capital de 218.002 €, dont le siège social est 25, rue Jean Giraudoux - 75116 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 414 577 742, un jeu gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque, intitulé " Gagne ton permis de conduire avec Zérotracas.com ".

Ce jeu est accessible sur :
- le site web dont l'adresse internet est www.etnoka.fr (site appartenant à la société ESE) ou toute autre adresse URL, hyperlien, onglet, bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers ce site,
- et, le cas échéant, sur tout autre site web de substitution.

ARTICLE 2 - DUREE

Le jeu est ouvert du 02 octobre 2006 à 9 heures 30 au 15 octobre 2006 à minuit, date et heure limites de participation au jeu.

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, sur le site www.etnoka.fr. Ce jeu est ouvert aux personnes inscrites sur www.etnoka.fr, ci-après dénommées " utilisateurs ", c'est-à-dire à toute personne qui a ouvert un compte utilisateur sur www.etnoka.fr en remplissant les informations suivantes : nom, prénom, sexe, date de naissance, identifiant, mot de passe, e-mail, pseudo.
La personne souhaitant participer au jeu " Gagne ton permis de conduire avec Zérotracas.com " doit s'inscrire dès que possible sur le site internet www.etnoka.fr afin d'obtenir un compte utilisateur, validé par un identifiant et un mot de passe.

Pourront participer au jeu les personnes physiques majeures au 02 octobre 2006, et résidant en France Métropolitaine (Corse incluse).
Ne peuvent participer au jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :
- Les mandataires sociaux et employés de MMA, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle, ou sous contrôle commun avec elle, ainsi que les membres de leur famille ;
- Les mandataires sociaux et employés de ESE, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle, ou sous contrôle commun avec elle, ainsi que les membres de leur famille ;
- Les mandataires sociaux et employés des partenaires à la dotation ainsi que les membres de leur famille ;
- Les personnes ayant collaboré à l'organisation du jeu.

L'utilisateur souhaitant participer au jeu " Gagne ton permis de conduire avec Zérotracas.com " doit se rendre sur le site www.etnoka.fr.
Après avoir saisi son identifiant et son mot de passe à un moment quelconque de sa navigation sur le site www.etnoka.fr, l'utilisateur doit se rendre sur la page http://www.etnoka.fr/static/page/specialop/permis-zerotracas2/intro
Il doit alors cliquer sur le bouton " Joue et gagne ! " qui permet d'accéder au jeu.

Toute participation incomplète, illisible ou toute déclaration fausse sera considérée automatiquement comme nulle.

Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les conditions définies au présent article, ou faite au-delà de la date et heure limite de participation. MMA se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne la validité des informations données lors de l'inscription.

ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION

Le jeu consiste pour l'utilisateur à répondre à une série de 6 questions indices, sous forme de quiz, sur le thème de la conduite.
Après s'être identifié sur le site www.etnoka.fr selon les modalités prévues à l'article 3 du présent règlement, chaque utilisateur devra répondre à 6 questions afin de valider sa participation au jeu.

2 hypothèses se présentent :
¢ les 6 réponses sont justes : un message annonce au participant qu'il participera au tirage au sort final en vue de l'attribution du lot.
¢ le participant ne répond pas à toutes les questions, ou une des réponses au moins est inexacte : un message l'avertit qu'il a perdu mais qu'il peut retenter sa chance.

ARTICLE 5 - TIRAGE AU SORT

Le secrétariat technique du jeu est assuré par la société ESE.
Les utilisateurs ayant validé leur participation au jeu et ayant correctement répondu aux 6 questions dans les conditions définies aux articles 3 et 4 du présent règlement seront tirés au sort de manière aléatoire par voie électronique le 16 octobre 2006 à partir de 9 heures en vue de l'attribution du lot mis en jeu et ci-dessous décrit.
Le tirage au sort sera effectué par un module de tirage au sort conçu par la société ESE attribuant le lot de manière aléatoire parmi les utilisateurs ayant correctement répondu aux 6 questions.

ARTICLE 6 - LOT

Il est prévu une dotation d'une valeur de MILLE TROIS CENTS EUROS TTC (1300 € TTC).

Le lot gagné ne peut donner lieu à aucune contestation, ni à sa contre valeur en argent. Il n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable.
Le lot attribué est nominatif. Il n'est ni cessible, ni transmissible, ni attribuable à des tiers.
Tout lot gagné et non réclamé par les gagnants dans le délai visé à l'article 7 du présent règlement est perdu et ne peut faire l'objet d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 7 - ATTRIBUTION DU LOT

A l'issue du jeu, le gagnant sera avisé par e-mail de son gain par la société ESE.
Il devra répondre à cet e-mail dans les 48h suivant sa réception, pour confirmer l'acceptation de son gain et fournir par e-mail à ESE ses coordonnées complètes : Nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse complète, téléphone, téléphone portable, adresse e-mail, pour la remise du lot.
Ces informations seront ensuite transmises à la société " Entre-nous soit dit ", agence chargée de l'attribution du lot, qui contactera alors le gagnant pour définir les modalités de remise du lot.
La société MMA se réserve le droit de demander au gagnant, en vue de l'attribution du lot, tout justificatif d'identité.

ARTICLE 8 - DEPOT DU REGLEMENT DE JEU

Le présent règlement est disponible sur le site www.etnoka.fr pendant la période du jeu, en cliquant sur le lien hypertexte " Règlement ". Il peut être envoyé gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante : SCP CALIPPE et CORBEAUX, huissiers de justice associés, 416 rue Saint Honoré 75008 PARIS.
Timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande.
Un seul remboursement par personne est accordé.
Le nom du gagnant (sous forme de pseudo) figurera sur le site www.etnoka.fr.
Le règlement du jeu " Gagne ton permis de conduire avec Zérotracas.com " est déposé chez SCP CALIPPE et CORBEAUX, huissiers de justice associés, situé 416, rue Saint Honoré - 75008 PARIS. La SCP CALIPPE et CORBEAUX s'assurera que le lot a bien été distribué.
La participation au jeu " Gagne ton permis de conduire avec Zérotracas.com " implique l'acceptation du présent règlement.

ARTICLE 9 - FRAIS DE CONNEXION

Les frais de connexion engagés pour participer au jeu seront remboursés par chèque exclusivement sur simple demande écrite transmise par voie postale à l'adresse du jeu : ESE-ETNOKA " Gagne ton permis de conduire avec Zérotracas.com " - 25, rue Jean Giraudoux - 75116 PARIS.
Le montant remboursé sera calculé selon la participation effective du candidat à la date du traitement de la demande sur la base forfaitaire ci-après : saisie des coordonnées personnelles, de l'adresse e-mail, des réponses aux questions : 5 minutes de communication au tarif national heure pleine de France Telecom en vigueur (0,078 € TTC la minute + 0,105 € TTC de mise en relation), soit 0,495 € par candidat. Avec toute demande de remboursement, devra être précisée la ou les dates et heures exactes de connexion. Si un participant joue à partir de l'ordinateur de son établissement professionnel ou scolaire, le remboursement sera fait à l'ordre de l'établissement considéré, à la demande de ce dernier et selon les modalités précisées ci-dessus. Le remboursement sera fait par chèque à l'ordre du participant ou de son établissement professionnel ou scolaire.
L'internaute participant au jeu pourra, en outre, solliciter le remboursement des frais postaux, au tarif lent en vigueur, engagés par la présentation de sa demande.

ARTICLE 10 - MODIFICATION DU REGLEMENT

MMA se réserve le droit d'interrompre ce jeu si les circonstances l'exigent, sans avoir à en justifier les raisons. En tout état de cause, la responsabilité de MMA ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé. MMA se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée, ainsi que de modifier la date du tirage au sort en fonction des commodités de MMA et d'ESE. Des additifs ou des modifications (sauf en ce qui concerne les conditions de participation), à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

MMA se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de valeur équivalente. MMA ne saurait être tenue responsable de l'utilisation, voire du négoce du lot par le gagnant.

ARTICLE 11 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, MMA ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ; de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du jeu ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d'acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant. Il est précisé que MMA ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. La connexion de tout utilisateur au site et la participation de ces derniers au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de MMA ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
Tout participant qui mettrait en œuvre ou bénéficierait, dans le cadre du jeu, directement ou indirectement d'un quelconque logiciel ou procédé permettant le moindre automatisme, raccourci d'accès ou assistance dans les phases du jeu ou dans sa réitération sera disqualifié ; les opérations de contrôle ou dépistage des différents intervenants au dit jeu faisant foi.

ARTICLE 12 - CARACTERE PERSONNEL - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le gagnant autorise MMA et la société ESE, à publier ses nom, prénom, âge, et sexe dans le cadre des actions d'information et de communication liées au jeu " Gagne ton permis de conduire avec Zérotracas.com ", sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu'il soit.
Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant son identité, ses coordonnées téléphoniques et postales.
Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant au jeu.
Par ailleurs la société ESE communiquera à MMA l'adresse e-mail des participants au jeu " Gagne ton permis de conduire avec Zérotracas.com ", qui, lors de la création de leur compte utilisateur sur le site www.etnoka.fr auront accepté de recevoir par voie électronique des cadeaux, bons de réductions et offres promotionnelles des partenaires de la société ESE.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants au jeu " Gagne ton permis de conduire avec Zérotracas.com ", disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes les données à caractère personnel qui ont été portées à la connaissance de la société organisatrice ou de son partenaire dans le cadre du jeu.

Ils peuvent également exercer ce droit et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société partenaire du jeu en envoyant un courrier ou un e-mail à : ESE-ETNOKA - 25 rue Jean Giraudoux - 75116 PARIS / loi_informatique@etnoka.com.

ARTICLE 13 - CONTESTATION

Les cas non prévus par ce règlement, ainsi que toutes les contestations relatives, notamment à son application, relèveront de la décision exclusive de MMA.
En cas de contestation de cette décision, seul le tribunal du domicile du défendeur sera compétent pour connaître des litiges qui ne pourraient être tranchés par les organisateurs.
MMA se réserve également le droit d'annuler, d'écourter ou de prolonger l'opération à tout moment, de même que d'ajourner les opérations de tirage sans préavis. La responsabilité de MMA ne saurait être engagée de ce fait.